ENQUÊTE PUBLIQUE
Permis d’Aménager comprenant l’étude d’impact en vue de la création d’un lotissement d’habitation de 250 lots maximum (350 logements prévus)
Affichage de l'Avis d'enquête publique
Affiche de l'Avis d'Enquête publique
Arrêté municipal
Affichage à l'entrée du site de la STUL - Rue de Moulaine
Affichage Rue de Moulaine
Affichage à l'Arrêt de Bus et Entrée du site Côté Concorde
Affichage à l'Entrée du site Côté Concorde
Affiche de l'Avis d'Enquête publique
Arrêté municipal
Affichage à l'entrée du site de la STUL - Rue de Moulaine
Affichage Rue de Moulaine
Affichage à l'Arrêt de Bus et Entrée du site Côté Concorde
Affichage à l'Entrée du site Côté Concorde
Documents de l'enquête publique
Etude d'impact - Octobre 2023
Avis de la MRAE - n°MRAe 2024APGE-13
Attestation de dépôt Biodiversité - 8 Avril 2024
Etude sur l'optimisation de la densité des constructions - Avril 2024
Etude d'impact: Réponse à la demande de compléments suite à l'avis de la MRAE
Notice explicative
Etude d'impact - Octobre 2023
Avis de la MRAE - n°MRAe 2024APGE-13
Attestation de dépôt Biodiversité - 8 Avril 2024
Etude sur l'optimisation de la densité des constructions - Avril 2024
Etude d'impact: Réponse à la demande de compléments suite à l'avis de la MRAE
Notice explicative
Registre d'Enquête publique
Registre d'Enquête publique - Page de garde
Registre d'Enquête publique - 1ère page
Registre d'Enquête publique - Page 2 et 3
Registre d'Enquête publique - Page 2 et 3: ancien document
Registre d'Enquête publique - Page de garde
Registre d'Enquête publique - 1ère page
Registre d'Enquête publique - Page 2 et 3
Registre d'Enquête publique - Page 2 et 3: ancien document
Tours de Ville
Les tours de Ville se déroulent une fois par an dans chaque quartier, en général entre avril et juin.
Chaque visite a lieu entre 9h30 et 12h.
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